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Combien vais-je débourser en taxes pour ma future piscine ?
Lorsqu’on a comme projet d’installer une piscine creusée dans son jardin, on se demande quelle déclaration va être nécessaire et quel impact cela aura sur ses impôts. Si certains propriétaires optent pour des mini piscines de moins de 10 m² pour éviter toute démarche administrative, il est également possible d’éviter le fameux permis de construire qui en effraie plus d’un. Dans cet article, nous faisons le tour des démarches et des taxes liées à une piscine et on vous donne nos conseils pour ceux qui veulent les éviter.
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Permis de construire ou déclaration préalable ?
Rassurez-vous ! À moins de choisir une piscine de plus de 100 m², vous n’aurez pas besoin de déposer un permis de construire coûteux et compliqué. Mais ce n’est pas tout ! Si vous construisez une piscine plus petite, mais que vous installez un abri d’une hauteur supérieur à 1,80 m alors vous devrez faire une demande de permis de construire.
Dans les autres cas, si vous construisez une piscine enterrée de plus de 10 m², ou que vous installez une piscine hors-sol pendant plus de 3 mois par an, vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration préalable de travaux. Renseignez-vous dans votre mairie pour obtenir le dossier nécessaire et pour connaître les démarches spécifiques à votre commune.
Comment se passer de la déclaration préalable de travaux ?
Pour éviter cette déclaration, optez pour une piscine de moins de 10 m², ou une piscine hors-sol installée au maximum 3 mois par an. Attention cependant, si vous êtes situé aux abords d’un site patrimonial, d’un monument historique, d’un site classé ou sauvegardé, une déclaration préalable de travaux est nécessaire, sauf si vous installez votre piscine moins de 15 jours par an.
Quel impact sur ma taxe foncière ?
Si la construction de votre piscine nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire, alors cela modifie la valeur locative de votre bien, c'est-à-dire le loyer théorique qui serait généré par la location de votre résidence. Ainsi, il y a un impact direct sur votre taxe foncière. Pour vous donner une idée, en 2023, la DGFP (Direction Générale des Finances Publiques) indique que l’augmentation moyenne est de 286 € par an.
Si vous avez opté pour une piscine non soumise à déclaration (bassin de moins de 10 m² ou piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an), il n’y a pas d’augmentation de la taxe foncière. Si vous avez le moindre doute, demandez à votre centre des impôts locaux.
Et la taxe d’habitation dans tout ça ?
Si vous construisez votre piscine sur votre résidence principale, la taxe d’habitation reste nulle depuis 2023. En revanche, s’il s’agit de votre résidence secondaire, votre taxe d’habitation augmentera au même titre que la taxe foncière et son montant dépend de votre collectivité territoriale.
La taxe d’aménagement : quel montant et dans quel cas ?
La taxe d’aménagement est due par tout propriétaire qui fait des travaux de construction ou de reconstruction faisant l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Elle s’applique à la fois sur la piscine, mais également sur les abris.
Dans le cas d’une piscine privée, la taxe d’aménagement ─ dite taxe piscine ─ est due si la piscine est enterrée (ou semi enterrée) et fait plus de 10 m², ou si c’est une piscine hors-sol de plus de 10 m² installée à l’année. Ainsi, en choisissant une mini piscine de moins de 10 m², ou en installant une piscine hors-sol seulement 3 mois par an, vous en êtes exempté !
Quel est le montant de cette taxe ? Pour le calculer, rien de plus simple :
- Calculez la valeur forfaitaire de votre piscine : c’est sa surface en m² multipliée par la valeur forfaitaire (258 € en 2024).
- Multipliez cette valeur par le taux communal (de 1 à 5 %) : c’est votre taxe communale. Faites de même avec le taux départemental (max 2,5 %) : c’est votre taxe départementale.
- Si vous habitez en île de france, vous appliquez également un taux régional.
- La taxe piscine est la somme de ces taxes.
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Quand faut-il informer l'administration fiscale ?
Vous devez informer votre centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux de votre nouvelle piscine. La déclaration doit être faite directement depuis votre espace personnel ou via un formulaire (Cerfa n°6704).
Attention, n’attendez pas pour déclarer votre nouvelle piscine, les autorités fiscales sont au courant de chaque dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. De plus, si une piscine est déjà présente, mais n’a jamais été déclarée, rapprochez-vous au plus vite de votre centre des impôts pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à sa destruction.
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